accueil > Actualités > Lutte contre les insectes xylophages
Lutte contre les insectes xylophages

vign-termitesCes insectes, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. 

 

Face à cette menace, un dispositif législatif et réglementaire a été mis en place afin de protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles. Ce dispositif comprend des mesures préventives et des solutions techniques appropriées ainsi qu’une responsabilisation accrue des propriétaires et des locataires.


1. Je vends ou j'achète un bien immobilier...

Dans les communes délimitées par arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites doit être produit pour toute vente d'un immeuble bâti. Cet état relatif fait partie du dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur et annexé à la promesse de
 vente, ou à défaut, à l'acte authentique de vente. 
Cet état doit être établi par une personne certifiée.


2. Je construis un immeuble bâti : logements collectifs, maisons individuelles, bureaux, bâtiments industriels...

  • Depuis le 1er novembre 2006, une protection générale du bâtiment est obligatoire : les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages. Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.
  • Depuis le 1er novembre 2007, une protection complémentaire du bâtiment contre les termites est obligatoire : les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. À cet effet, doit être mis en œuvre une barrière de protection (physique ou physico-chimique) entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.carte_termites



3. J'ai découvert des termites dans mon bâtiment ou sur mon terrain...

Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé doit en faire la déclaration en mairie.

En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral,les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.La personne en charge de cette opération doit en faire la déclaration à la mairie dans le mois qui suit.