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Aides à la réhabilitation de l'assainissement non collectif particuliers


La Communauté de Communes Sud Estuaire propose une aide financière permettant de financer jusqu’à 50% des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers propriétaires ou bailleurs conventionnés habitant sur le territoire, sous conditions de ressources (plafonds de ressources) :
 

  • Pour les foyers aux ressources modestes : 25% du coût total des travaux est subventionné ;
  • Pour les foyers aux ressources très modestes : 50% du coût total des travaux est subventionné.


La subvention peut être cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.


Les autres conditions :

  • Seuls les dispositifs « extensifs » ou « traditionnels » sont éligibles : filtre à sable, tranchées d’infiltration, filtre planté de roseaux ;
  • Travaux réalisés par des professionnels ;
  • Montant des travaux éligibles : 3 000 € TTC minimum et 12 000 € TTC maximum.

 
 

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en cliquant sur ce lien.

 

Toutes les informations sont disponibles sur www.cc-sudestuaire.fr

 

Tél. 02 40 27 02 22 – spanc@cc-sudestuaire.fr