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Inscriptions sur les listes électorales avant le 31 mars 2019


La loi n°2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE.


Désormais, cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin sauf pour les élections européennes où les inscriptions se feront obligatoirement avant le 31 mars 2019.


Mode de dépôt de la demande d’inscription (article R.5 du code électoral).

Le formulaire cerfa n° 12669*02 est à retirer en mairie ou à télécharger sur Internet et devra être :
- déposé en personne par l’intéressé ou présenté par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre) ;
- adressé par courrier (date légale de la demande = date de réception) ou par Internet via la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur service.public.fr


À noter : la demande d’inscription par mail est irrecevable.