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Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

 

 

 

Le public est informé que, par arrêté n°2016-005 du 13 décembre 2016, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée N°3 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins. Les modalités de mise à disposition au public ont été complétés par délibération n°2016-322 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2016.


Le projet de modification simplifiée n°3 est engagé afin :

•    D’une part de corriger des erreurs matérielles figurant au plan de zonage ;
•    D’autre part de modifier le règlement du PLU dans un souci de simplification et de lisibilité de la règle :

- autoriser le dépassement de l’emprise au sol en zone Ub sous certaines conditions ;
- modification de la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zones Ub et Uc ;
- adapter la rédaction de l’article Uc relatif aux clôtures dans certains secteurs ;
- autoriser l’extension mesurée et les annexes des constructions existantes dans la marge de recul de la RD213, sans réduction de celle-ci, et interdire le changement de destination des bâtiments implantés dans cette marge ;
- réécrire l’article Ua relatif à la hauteur des constructions afin de le rendre moins sujet à interprétation, sans modification du fond ;
- intégrer les commerces existants sur la place Henri Baslé dans le périmètre des linéaires commerciaux à protéger.

 

Un dossier de présentation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme est mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus. Pour le télécharger, cliquez sur ce lien.


Ce dossier, accompagné d’un registre ouvert à cet effet, sera consultable à l’Hôtel de Ville de Saint-Brevin-Les-Pins aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

 


Documents téléchargeables (format PDF)  :