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Vote par procuration : n’attendez pas la dernière minute

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous (le mandant) pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune (le mandataire) le soin de voter pour vous. 


Les procurations sont à établir le plus tôt possible, à tout moment de l’année, pour une période déterminée (durée maximale d’un an et de 3 ans pour celles établies hors de France).


Les dates des élections :

Élections Présidentielles
Le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril et le second tour le dimanche 7 mai.


Élections Législatives
Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale.


Comment établir une procuration ?
C’est l’électeur absent le jour du scrutin qui effectue la démarche.

 

Il existe 2 formulaires de vote par procuration :

 

1) Le formulaire administratif cartonné habituel (cerfa n°12668*01) Il est remis en mains propres au mandant par l’autorité habilitée ;

 

2) Le formulaire Cerfa n°14952*01 accessible en ligne sur le site http://service-public.fr.

Il peut être au choix : - soit rempli en ligne puis imprimé ;

                                -soit imprimé puis rempli de manière manuscrite (lisible et sans rature).

 

Ce formulaire doit être imprimé impérativement sur deux feuilles A4 séparées.

 

Dans tous les cas, ce formulaire disponible en ligne ne dispense pas pour autant les demandeurs de se rendre devant l’une des autorités habilitées pour faire valider leur procuration.

 

Qui sont les autorités habilitées ?

-          La gendarmerie ;

-          Le tribunal d’instance ;

-          Le commissariat de police.

 

Combien de procurations peuvent être délivrées ? 

Chaque mandataire ne peut disposer que :

-          D’une seule procuration établie en France ;

-          Ou d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;

-          Ou de deux procurations établies à l’étranger.

 

Les documents à fournir :

-          Une pièce d’identité ;

-          Le formulaire.

 

Attention : le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l’en informer.

 

Cas particulier : les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat ou un justificatif.

 


Documents à télécharger

> Formulaire cerfa n°14952*01