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Débit de boissons temporaires

 

Principe


> L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle elle est envisagée.

Le maire agit dans le cadre des ses pouvoirs de police municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, un intérêt local.

Par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.

> L’autorisation municipale n’a plus à être présentée à la recette locale des douanes et droits indirects

           

Modalités Pratiques


> Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3.

> La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés.

> Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…)

> Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.

 

Conditions


 

 Le maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3.

  • À toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence) ;
  • Aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

 

Dérogations temporaires

Le maire peut par arrêté accorder des autorisations dérogatoires temporaires pour une durée n’excédant pas 48 heures pour la distribution des boissons des groupes 1 et 3.sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives :

  • 10 autorisations annuelles : pour les associations sportives agréées.L’agrément devra être vérifié auprès des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports.
  • 2 autorisations annuelles par commune : pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole
  • 4 autorisations annuelles : pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique au bénéfice de stations classées et des communes touristiques

 

À Fournir


La personne qui demande une autorisation doit déposer en mairie une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons en précisant :

  • ses coordonnées ;
  • la date de la manifestation ;
  • le lieu de la manifestation ;
  • les conditions de fonctionnement (horaires d’ouverture) ;
  • le motif.

À l’issue de cette demande, le maire établi un arrêté municipal dans lequel sera précisé :

  • la catégorie du débit ;
  • la manifestation justifiant la délivrance de l’autorisation ;
  • le nom du bénéficiaire (ou de l’association).

Rappel :


Licence de 1re catégorie : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à1, 2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

Licence de 3e catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

 

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