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Les démarches courantes

RDV Carte Nationale d'Identité / passeport Prendre rendez-vous en ligne pour établir une Carte Nationale d’Identité et/ou un passeport à Saint-Brevin-les-Pins Centre Municipal de Santé Le Médecin du Centre Municipal de Santé reçoit uniquement sur rdv du lundi au vendredi Espace Famille Mariage, divorce, naissance, scolarité, études à l'étranger, décès, succession... Actes d'état civil Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Autorisation de Sortie du Territoire Pour enfant mineur vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents. Recensement journée citoyenne Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, dès l'année de leurs 16 ans. Certificat d'hérédité Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples, d’établir la qualité d’héritier. Attestation d'accueil Ce document s'adresse aux personnes étrangères souhaitant effectuer un séjour de moins de 3 mois en France. Taxe de séjour Déclarer en ligne la taxe de séjour Démarches d'urbanisme Toutes vos démarches et autorisations pour vos projets d'urbanisme. Demandes de travaux Retrouver en ligne les formulaires de demandes de travaux Cadastre en ligne Consulter le cadastre en ligne Occupation du domaine public Vous êtes commerçant et désirez disposer d'un espace public ? Vous devez obtenir une autorisation d'occupation. Élections Retrouvez toutes les informations liées aux élections. Je veux organiser un événement public à... Le formulaire de demande, en lien dans cette page, suit les étapes qui vous permettront de bien décrire votre événement... Coin des associations Démarches administratives, réservation de salle et de matériel, annonce dans le Brev'Infos... Demande de logement social Les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande Déclaration de débit de boisson Une déclaration préalable est une formalité qui s’impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons. S'inscrire sur la liste Bloctel Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de s'opposer au démarchage téléphonique.

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