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Le Conseil Municipal



 conseil-municipal 2014Les membres du Conseil Municipal sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire de liste à deux tours.

Chaque personne âgée de 18 ans, de nationalité française et jouissant de ses droits civiques et politiques est donc appelée à voter pour une liste candidate. Une liste est habituellement élue sur deux tours mais peut aussi avoir la majorité absolue au premier tour si elle obtient 50% des voix exprimées plus une.

 

Le Conseil Municipal règle par des délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'administration du maire.

 

 

 

Les élus du Conseil Municipal ont certaines attributions : l'état civil, le logement, la sécurité de la population, la gestion des bâtiments municipaux, les écoles, les activités culturelles, la santé, l'aide sociale, le PLU et la gestion des sites protégés...
Dans la commune de Saint-Brevin-les-Pins, certaines attributions ont également été transférées à la Communauté de Communes du Sud-Estuaire (CCSE).


Lors de sa première réunion, le Conseil Municipal élit le maire et ses adjoints.
Ils constituent l'organe exécutif de la commune. Le Maire administre les affaires de la commune, prépare et exécute les délibérations du Conseil Municipal et le budget communal. En tant qu'officier de police judiciaire, il est chargé de la police municipale et représente la commune en justice. En tant qu'officier d'état civil, il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections, au recensement général de la population et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense. Le Maire peut déléguer certaines de ses fonctions à ses adjoints et être remplacé par eux en cas d'empêchement.


Conseil Municipal

 


 

Ordre du jour du prochain Conseil Municipal                         


Compte-rendu du Conseil Municipal