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Occupation du Domaine Public


Le domaine public comprend les voies, les trottoirs, les parkings publics, les places et jardins destinés à l’usage public.



Vous êtes commerçant et désirez disposez d’une terrasse ou d’un chevalet publicitaire ? Dans ces deux cas vous devez obtenir, au préalable, une autorisation d’occupation du domaine public.

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.


Service ST/ODP-COMMERCES
1 place de l'Hôtel de Ville

44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Tél. 02 40 64 44 44 - Fax 02 40 27 12 58

 

 


Documents à télécharger (format PDF) :

 


Mise à disposition du domaine public

La Ville de Saint-Brevin souhaite mettre à disposition un périmètre de son domaine public, 250 mètres carré environ sis Rue Jean Foucher (place à côté du commerce les gourmandises de Lily) en vue de l’installation d’un manège type tournant pour enfants de 2 à 10 ans.


À ce titre et conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la ville de Saint-Brevin procède à la publication d’un avis d’appel à candidatures sur le site internet de la Commune.

L’offre sera jugé sur l’esthétique du manège, les dimensions et la sécurité.
Au terme de cette procédure la ville délivrera au bénéficiaire sélectionné une autorisation d’occupation du domaine public pour la période du 15 juin au 31 août 2019.

 

 manege

L’autorisation, portant occupation du domaine public, ne peut ouvrir au profit du bénéficiaire, de droit quelconque, au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale.


À savoir :
- elle ne confère au bénéficiaire aucun droit à la propriété commerciale, ni à une indemnité d’éviction, les usages et pratiques liés à l’exercice d’une activité commerciale ne peuvent être valablement opposés à la Ville,
- elle ne donne au bénéficiaire aucun droit de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit,
- le bénéficiaire est tenu d’occuper lui-même et d’utiliser directement en son nom et sans discontinuité le périmètre du domaine public qui fait l’objet de l’autorisation. Le bénéficiaire ne pourra céder à quelque titre que ce soit, son droit d’exploiter le domaine public sous peine de résiliation immédiate.

 


Contact : Stéphanie Bezzi - DGA par courriel ou 02 40 64 45 23


 

 


Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exercice d’activités commerciales ambulantes de bouche, food-trucks et stands culinaires

 


Autorité administrative :
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
Place de l’Hôtel de Ville
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Contact : Mme Stéphanie BEZZI – Tél. : 02.40.64.45.23 – Mail : sbezzi@saint-brevin.fr


Objet : autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’accueil de commerces ambulants de bouche, food-trucks et de stands culinaires sur le domaine public de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Nombre d’emplacements : 7
Durée de l’occupation : du 1er mai au 30 septembre 2019.
Retrait du cahier des charges : sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site de l’acheteur http://www.saint-brevin.fr, onglet « Marchés publics » puis en cliquant sur l’intitulé de la consultation (ce qui renverra directement à la consultation concernée sur le profil acheteur Achat Public)


Conditions de remise des dossiers :
 sur le profil acheteur « Achat Public »
 ou par courrier sous enveloppe cachetée portant l’indication suivante : « AOT domaine public – Le nom du candidat - Ne pas ouvrir ». Les plis seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou seront remis à l’accueil de l’acheteur, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.


Date limite de remise des dossiers : 8 mars 2019 à 12 h



Autorisation d’occupation du domaine public : Avis d'appel à candidature

 

La Ville de Saint-Brevin-les-Pins souhaite mettre à disposition un périmètre de son domaine public, 3 emplacements de 20 pieds (type containers) sur le parking du Pointeau pour des acteurs du nautisme.


À ce titre et conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la ville de Saint-Brevin-les-Pins procède à la publication d’un avis d’appel à candidatures sur le site Internet de la Commune.

L’offre sera jugé sur l’esthétique, les activités nautiques proposées et la politique tarifaire, les dimensions et l’intégration paysagère.
Au terme de cette procédure la ville délivrera au bénéficiaire sélectionné une autorisation d’occupation du domaine public pour l’année 2019.

  ODP-pointeau

L’autorisation, portant occupation du domaine public, ne peut ouvrir au profit du bénéficiaire, de droit quelconque, au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale.


À savoir :
- elle ne confère au bénéficiaire aucun droit à la propriété commerciale, ni à une indemnité d’éviction, les usages et pratiques liés à l’exercice d’une activité commerciale ne peuvent être valablement opposés à la Ville,
- elle ne donne au bénéficiaire aucun droit de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit,
- le bénéficiaire est tenu d’occuper lui-même et d’utiliser directement en son nom et sans discontinuité le périmètre du domaine public qui fait l’objet de l’autorisation. Le bénéficiaire ne pourra céder à quelque titre que ce soit, son droit d’exploiter le domaine public sous peine de résiliation immédiate.

Contact : Stéphanie BEZZI courriel : sbezzi@saint-brevin.fr 

réponses avant le 22 février 2019


 

 


Mise à disposition du domaine public


La Ville de Saint-Brevin souhaite mettre à disposition un périmètre de son domaine public, 70 m² mètres carré environ sis boulevard de l’Océan (emplacement près de l’aire de jeux et donnant sur l’accès vers le restaurant « la Plage ») équipés d’un compteur provisoire en vue de l’installation de trampolines élastiques.


À ce titre et conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la ville de Saint-Brevin procède à la publication d’un avis d’appel à candidatures sur le site Internet de la Commune.

L’offre sera jugée sur les dimensions, la politique tarifaire, l’amplitude d’ouverture et les justificatifs du respect des législations concernées (sécurité…).

Au terme de cette procédure la ville délivrera au bénéficiaire sélectionné une autorisation d’occupation du domaine public pour la période maximale du 6 avril au 31 août 2019.


ODPplage1

ODPplage2


L’autorisation, portant occupation du domaine public, ne peut ouvrir au profit du bénéficiaire, de droit quelconque, au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale.

 


À savoir :


- elle ne confère au bénéficiaire aucun droit à la propriété commerciale, ni à une indemnité d’éviction, les usages et pratiques liés à l’exercice d’une activité commerciale ne peuvent être valablement opposés à la Ville,

 
- elle ne donne au bénéficiaire aucun droit de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit,


- le bénéficiaire est tenu d’occuper lui-même et d’utiliser directement en son nom et sans discontinuité le périmètre du domaine public qui fait l’objet de l’autorisation. Le bénéficiaire ne pourra céder à quelque titre que ce soit, son droit d’exploiter le domaine public sous peine de résiliation immédiate.

 

 

Contact : Frédérique CADORET courriel : fcadoret@saint-brevin.fr

 

Réponse avant le 03 mars 2019