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Police Municipale
La mission principale de la Police Municipale est la surveillance générale de la commune : l’affichage des permis de construire et l’application des arrêtés du Maire, le regroupement des jeunes après la sortie des écoles, le respect des places de stationnement et les infractions à la circulation routière, la surveillance des bâtiments communaux et des manifestations, le contrôle et la surveillance de l’occupation du domaine public, le funéraire…


Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2018, le tarif pénalisant les infractions aux articles R 417-1 à R 417-6 du code de la route à changé.

Il passe de 17 € à 35 € (cf. Décret 2015-808 du 2 juillet 2015).


Infractions concernées :


R 417 - 1
- En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation ;

R 417 - 2 - Le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel ;

R 417 - 3 - Zone bleue ;

R 417 - 3 - 1 - Stationnement payant ;

R 417 - 4 - Stationnement hors agglomération ;

R 417 - 5 - L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons ;

R 417 - 6 - Stationnement interdit par arrêté municipal.

 



Coordonnées :
Chef de Police : Alain FIEVET
Police Municipale

1 place de l'Hôtel de Ville
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Tél.  02 40 64 45 17