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Service Urbanisme

 

 

Le Service Urbanisme vous accueille en Mairie :



Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.


Attention : à compter du 22 janvier,
 l’accueil Urbanisme/Services Techniques sera fermé au public le mardi, toute la journée. 

À noter : la permanence assurée par le service instructeur de la CCSE, le mardi après-midi, aura dorénavant lieu le lundi, même période.


Contact : 02 40 64 45 12

 

Ce service est chargé d’accueillir les usagers et de gérer les dossiers d’autorisation d’urbanisme en lien avec le service instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE).


Les agents du service instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire reçoivent sur rendez-vous le lundi après-midi, de 14h à 17h, et le vendredi matin, de 9h à 12h, pour toutes questions relatives à un projet d’urbanisme et/ou avant tout dépôt de dossiers pour les personnes qui le souhaitent.

Contact au 02 40 27 75 94 (Mme HAUTCOEUR et M. DOUSSET)

 

La Mairie est le « guichet unique » pour réceptionner vos documents. Les agents d’accueil tiennent également à votre disposition le règlement applicable et les imprimés CERFA nécessaires aux demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, déclaration préalable…).



Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :


 

Le PLU a été approuvé en séance du Conseil Municipal le lundi 28 avril 2014.
Télécharger la délibération
(Format PDF)


Une première modification simplifiée a été approuvée le 19 décembre 2014

Une deuxième modification simplifiée a été approuvée le 17 mars 2016

Une déclaration de projet a été approuvée le 16 février 2017

Une modification simplifiée n° 3 a été approuvée le 16 juin 2017

 

 

 

Vous trouverez en téléchargement les documents suivants (Format PDF) :


Règlement en vigueur suite modification simplifiée n°3


Annexe n°1 : liste arbustes

Annexe n°2 : Circulaire zone de vigilance

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation  (OAP)

Le Plan d'Aménagement et de Dévelopement Durables  (PADD)

Plan de zonage global - secteur nord  - modifié

Plan de zonage global - secteur sud - modifié

 

 

NB : Le dossier complet du PLU est consultable en version papier au service Urbanisme en Mairie aux jours et heures d'ouverture du service.

Seuls les exemplaires "papier" sont opposables aux tiers.

 

Dans tous les cas, toute reproduction donnera lieu au paiement des copies délivrées.



Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

 

Le public est informé que, par délibération n°2018-303 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public.

Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Documents téléchargeables :
•    Délibération de prescription de la Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
•    Notice de présentation de la Révision Allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins

 


 Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

 

Le public est informé que, par délibération n°2018-304 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public.

Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Documents téléchargeables :
•    Délibération de prescription de la Révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
•    Notice de présentation de la Révision Allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins



 


Site Patrimonial Remarquable (SPR)



La commune de Saint-Brevin-les-Pins est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Le périmètre de la ZPPAUP se compose de nombreux petites entités couvrant principalement :

  • les éléments archéologiques (menhirs et dolmens) ;
  • les édifices patrimoniaux bâtis anciens (église, manoir, fort) ;
  • quelques villas balnéaires remarquables.



Ces entités se regroupent sous 3 zones :

  • la partie de Zone Urbanisable, aux abords d'un patrimoine protégé ;
  • la partie de Zone naturelle, aux abords d'un patrimoine protégé ;
  • la partie de Zone d'accueil des constructions balnéaires.


Cette délimitation avait pour but de préserver le patrimoine architectural remarquable et les abords des monuments historiques, mais aucune cohérence d'ensemble n'a été étudiée. Les monuments et villas identifiés sont repérés avec leur parcelle, sans tenir compte des abords moins immédiats et des autres très nombreuses qualités architecturales et urbaines de la commune.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 » a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine appelé à se substituer aux ZPPAUP : les AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). La loi du 7 juillet 2016 (loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) a créé, quand à elle, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

La mise en place d’un SPR, comme la ZPPAUP, est une démarche partenariale entre la commune soucieuse de mettre en valeur et protéger son patrimoine et l’Etat, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France.
Il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle comprend, au sein d’un ou plusieurs périmètres délimités, un règlement qui contient des prescriptions visant à la mise en valeur du bâti et des paysages et intégrant des objectifs de développement durable.


Vous trouverez en téléchargement les documents suivants (Format PDF) :




Réunion publique : Transformation ZPPAUP - AVAP


Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2017, une réunion publique concernant le projet d’AVAP de Saint-Brevin-les-Pins est organisée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et la Communauté de Communes Sud Estuaire.

 

L’objet de cette rencontre sera la présentation du projet de zonage et de règlement arrêtés.

Cette réunion a eu lieu le :

JEUDI 31 JANVIER à 19h, Salle des Dunes, 17 av. Jules-Verne - Saint-Brevin-les-Pins


Consulter le dossier de présentation en cliquant sur ce lien


+ d'infos : www.cc-sudestuaire.fr


 


Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)


 

Par arrêté préfectoral n°2018/BPEF/185, en date du 24 septembre 2018, a été prescrite une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Côte de Jade, sur les communes de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.
Elle s'est déroulé du lundi 22 octobre, à 9h au jeudi 22 novembre 2018, à 17h inclus. Le cornmissaire enquêteur a reçu les observations des intéressés en mairies de Saint-Brevin-les-Pins :

  • Le lundi 22 octobre, de 9h à 12h ;
  • Le samedi 3 et mercredi 14 novembre, de 9h à 12h ;
  • et le jeudi 22 novembre, de 14h à 17h. 

Le dossier d'enquête a été déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairies de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles où toute personne a pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public. ll était également consultable sur un poste informatique en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, siège de l'enquête.


Le dossier était accompagné des avis obligatoires des autorités administratives.

Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique dans son intégralité en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique sur le site de la prefecture en cliquant sur ce lien.

> Arrêté préfectoral n° 2018/BPEF/185 en cliquant sur ce lien.

 

Le PPRL a été approuvé par le Préfet le 12 février 2019. Vous pouvez consulter l'arrêté d'approbation en cliquant sur ce lien.

 

 

Procédures d'urbanisme


 

 

 

Informations diverses


 

 

  •  En Loire-Atlantique, aucun arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule n'a été établi à ce jour.