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Service Urbanisme

 

 

Le Service Urbanisme vous accueille en Mairie :


 

  • Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • Le mardi de 13h30 à 17h.


Contact : 02 40 64 45 12

 

Ce service est chargé d’accueillir les usagers et de gérer les dossiers d’autorisation d’urbanisme en lien avec le service instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE).

 

Les agents du service instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire reçoivent sur rendez-vous le mardi après-midi, de 14h à 17h, et le vendredi matin, de 9h à 12h, pour toutes questions relatives à un projet d’urbanisme et/ou avant tout dépôt de dossiers pour les personnes qui le souhaitent.

Contact au 02 40 27 75 94 (Mme HAUTCOEUR et M. DOUSSET)

 

La Mairie est le «guichet unique » pour réceptionner vos documents. Les agents d’accueil tiennent également à votre disposition le règlement applicable et les imprimés CERFA nécessaires aux demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, déclaration préalable…).



Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :


 

Le PLU a été approuvé en séance du Conseil Municipal le lundi 28 avril 2014.
Télécharger la délibération
(Format PDF)


Une première modification simplifiée a été approuvée le 19 décembre 2014

Une deuxième modification simplifiée a été approuvée le 17 mars 2016

Une déclaration de projet a été approuvée le 16 février 2017

Une modification simplifiée n° 3 a été approuvée le 16 juin 2017

 

 

 

Vous trouverez en téléchargement les documents suivants (Format PDF) :


Règlement en vigueur suite modification simplifiée n°3


Annexe n°1 : liste arbustes

Annexe n°2 : Circulaire zone de vigilance

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation  (OAP)

Le Plan d'Aménagement et de Dévelopement Durables  (PADD)

Plan de zonage global - secteur nord  - modifié

Plan de zonage global - secteur sud - modifié

 

 

NB : Le dossier complet du PLU est consultable en version papier au service Urbanisme en Mairie aux jours et heures d'ouverture du service.

Seuls les exemplaires "papier" sont opposables aux tiers.

 

Dans tous les cas, toute reproduction donnera lieu au paiement des copies délivrées.


 


Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)



La commune de Saint-Brevin-les-Pins est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Le périmètre de la ZPPAUP se compose de nombreux petites entités couvrant principalement :

  • les éléments archéologiques (menhirs et dolmens) ;
  • les édifices patrimoniaux bâtis anciens (église, manoir, fort) ;
  • quelques villas balnéaires remarquables.



Ces entités se regroupent sous 3 zones :

  • la partie de Zone Urbanisable, aux abords d'un patrimoine protégé ;
  • la partie de Zone naturelle, aux abords d'un patrimoine protégé ;
  • la partie de Zone d'accueil des constructions balnéaires.


Cette délimitation avait pour but de préserver le patrimoine architectural remarquable et les abords des monuments historiques, mais aucune cohérence d'ensemble n'a été étudiée. Les monuments et villas identifiés sont repérés avec leur parcelle, sans tenir compte des abords moins immédiats et des autres très nombreuses qualités architecturales et urbaines de la commune.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 » a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine appelé à se substituer aux ZPPAUP : les AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

La mise en place d’une AVAP, comme la ZPPAUP, est une démarche partenariale entre la commune soucieuse de mettre en valeur et protéger son patrimoine et l’Etat, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France.
Il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle comprend, au sein d’un ou plusieurs périmètres délimités, un règlement qui contient des prescriptions visant à la mise en valeur du bâti et des paysages et intégrant des objectifs de développement durable.


Vous trouverez en téléchargement les documents suivants (Format PDF) :



 

Procédures d'urbanisme


 

 

 

Informations diverses


 

 

  •  En Loire-Atlantique, aucun arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule n'a été établi à ce jour.