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Service Urbanisme

 

Le Service Urbanisme vous accueille en Mairie :


 

  • Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • Le mardi de 13h30 à 17h ;
  • Le samedi de 9h à 12h (fermé en juillet et août).


Contact : 02 40 64 45 12

 

Ce service est chargé d’accueillir les usagers et de gérer les dossiers d’autorisation d’urbanisme en lien avec le service instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE).

 

Les agents du service instructeur de la Communauté de Communes Sud Estuaire reçoivent sur rendez-vous le mardi après-midi, de 14h à 17h, et le vendredi matin, de 9h à 12h, pour toutes questions relatives à un projet d’urbanisme et/ou avant tout dépôt de dossiers pour les personnes qui le souhaitent.

Contact au 02 40 27 75 94 (Mme HAUTCOEUR et M. DOUSSET)

 

La Mairie est le «guichet unique » pour réceptionner vos documents. Les agents d’accueil tiennent également à votre disposition le règlement applicable et les imprimés CERFA nécessaires aux demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, déclaration préalable…).

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :


 

Le PLU a été approuvé en séance du Conseil Municipal le lundi 28 avril 2014.
Télécharger la délibération
(Format PDF)


Une première modification simplifiée a été approuvée le 19 décembre 2014

Une deuxième modification simplifiée a été approuvée le 17 mars 2016

Une déclaration de projet a été approuvée le 16 février 2017

Une modification simplifiée n° 3 a été approuvée le 16 juin 2017

 

 

 

Vous trouverez en téléchargement les documents suivants (Format PDF) :

 

 

 

 

Règlement en vigueur suite modification simplifiée n°3

Annexe n°1 : liste arbustes

Annexe n°2 : Circulaire zone de vigilance

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation  (OAP)

Le Plan d'Aménagement et de Dévelopement Durables  (PADD)

Plan de zonage global - secteur nord  - modifié

Plan de zonage global - secteur sud - modifié

 

 

NB : Le dossier complet du PLU est consultable en version papier au service Urbanisme en Mairie aux jours et heures d'ouverture du service.

Seuls les exemplaires "papier" sont opposables aux tiers.

 

Dans tous les cas, toute reproduction donnera lieu au paiement des copies délivrées.

 

Procédures d'urbanisme


 

Informations diverses


 

 

  •  En Loire-Atlantique, aucun arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule n'a été établi à ce jour.

 

 

 


 

 


 

Une modification simplifiée n° 3 a été approuvée le 16 juin 2017