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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes.

Pour tous vos projets de création ou modification d’enseignes, publicités ou pré enseignes, n’hésitez pas à contacter les services techniques pour connaître la règlementation en vigueur et estimer le montant potentiel de cette taxe annuelle.

Une fiche pratique "enseigne" est téléchargeable ci-dessous pour vous informer à l'occasion de tous travaux de création ou modification d'enseigne. 





Coordonnées :
Services Techniques
1 place de l'Hôtel de Ville

44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Tél. 02 40 64 45 12 - Fax 02 40 27 12 58





• Délibération Taxe Locale Publicité Extérieure 

Fiche pratique enseigne