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Transports scolaires

Le transport scolaire est géré par le Conseil Départemental.

L’inscription et la réinscription s’effectuent entre le 1er mai et le 15 juin de chaque année, sur le site lila.loire-atlantique.fr

Toute réinscription tardive non motivée sera majorée d'un montant de 20€ par famille.

Pour les élèves en situation de garde alternée, nécessitant un trajet avec un point d’arrêt différent une semaine sur 2, chacun des 2 parents doit procéder à l’inscription de son enfant.

L'annulation éventuelle de l'inscription ou de la réinscription (nouvelle affectation, réussite à un examen...) devra s'effectuer au plus tard le 15 septembre.

L'inscription est valable pour l'année scolaire entière. Les abandons en cours d'année pour convenance personnelle ne donnent pas lieu à ristourne, sauf cas de force majeure (déménagement, changement d'établissement) et sur présentation d'un justificatif avant la fin du trimestre considéré.

Toute demande d'annulation d'inscription en cours d'année scolaire pour motif « utilisation d'un autre moyen de locomotion » (bicyclette, vélomoteur, moto, voiture) sera refusée.

Si vous avez besoin du transport scolaire en cours d'année, une inscription devra être sollicitée auprès de votre mairie de résidence (ou par téléphone pour les hors Fédération). Tout mois commencé sera dû.

L'inscription au service LILA Scolaire vaut acceptation du règlement départemental de transports scolaire et de celui du service des transports scolaires.



Où et quand retirer la carte de transport

La carte est à retirer à la Mairie de résidence, la dernière semaine du mois d'août. Une photographie récente decra être apposée par les familles, sur la carte. L'absence de photo entrainera un avertissement.
Cette carte permet d'effectuer un aller-retour par jour, en période scolaire, sur le trajet mentionné pour les élèves demi-pensionnaires, et un aller-retour par semaine pour les élèves internes. 

Elle est à présenter au conducteur, dès la rentrée scolaire, à la montée dans le car, ainsi qu'à la demande des agents de contrôle.

En cas de perte du titre de transport, le 1er duplicata est gratuit, le second s'élève à 11,50 €.

Quel paiement?


Le conseil communautaire fixe les tarifs qui peuvent être modifiés tous les ans.

Pour le paiement trois possibilités vous sont offertes :

- prélèvement automatique mensuel (octobre à juin)
- facture trimestrielle (octobre, janvier et avril)
- TIPI (Titre Interbancaire de paiement par Internet)

Le montant demandé aux familles représente 17 % maximum du coût global du transport. Les 83 % restants sont à la charge du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, organisateur de 1er rang.

En cas d’impayé en cours d’année, l’accès aux transports ne sera plus autorisé et le renouvellement de l’inscription, pour l’année suivante, ne sera pas accepté.

Règlements à adresser à : TRÉSOR PUBLIC, 3 place du Bois Jacques - 44830 BOUAYE - Tél. 02 40 65 43 24

Frais de dossier : 9€ / enfants
Communes du territoire : pris en charge par les communautés de communes de la fédération.
Communes hors fédération : facturation aux familles.



Gilets Jaunes


À la demande du Département, l’élève doit être muni de son titre de transport en cours de validité (qui doit être présenté à la demande du conducteur ou de tout autre agent de contrôle), et également du gilet de sécurité, dont il sera obligatoirement revêtu durant toute la durée du trajet, de son domicile à son établissement scolaire, sous peine des sanctions suivantes :

- 1er avertissement
- 2e avertissement
- 3e avertissement
- Exclusions temporaires du service d’une durée d’une semaine

 


Télécharger la plaquette du règlement des Transports scolaires en cliquant sur ce lien.